Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 60
60.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
60.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais.).
60.L’article 40 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».