Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
61.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
61.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais.).
61.L’article 40.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».