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R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 68
68.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
68.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.1V.Q. 16.)
68.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.1V.Q. 16 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, et ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».