Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 72
72.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
72.Malgré l’article 71, les articles 27 et 28 et 36 à 43 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 12, 23 à 26 et 29 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2014.
72.Malgré l’article 71, les articles 27 et 28 et 36 à 43 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 12, 23 à 26 et 29 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2014.