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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 4
Date entrée en vigueur
2015/02/13
(Afficher)
4.
Le comité se compose de sept ou huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4
; 2011, R.C.A.1V.Q. 9, a. 1;
2015, R.C.A.1V.Q. 229, a. 1
.
2011/04/14
(Afficher)
4.
Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4
; 2011, R.C.A.1V.Q. 9, a. 1.
2009/11/19
(Afficher)
4.
Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4
.
2009/11/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
4.
Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4
.
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