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R.C.A.2V.Q. 16 - RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT
Article 2
2.Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et six heures le lendemain.
Malgré le premier alinéa, le conseil de l’arrondissement peut édicter une ordonnance afin de prévoir dans quel cas il est permis de se trouver dans un parc dans les heures prévues au premier alinéa.
2.Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et six heures le lendemain.
Malgré le premier alinéa, le conseil de l’arrondissement peut édicter une ordonnance afin de prévoir dans quel cas il est permis de se trouver dans un parc dans les heures prévues au premier alinéa.