Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 700_0_1
700.0.1.Sous réserve des dispositions des sections I et III du chapitre XIV et de la section II du chapitre XV, il est interdit d’abattre un arbre autrement qu’en conformité avec la présente section.