Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_37
939.37.Le plan de construction du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.35, est approuvé.