Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_42
939.42.Le plan de construction du document numéro 6 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l'article 939.40, est approuvé.