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R.C.A.3V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 28
28.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 22).
28.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, à un directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint du directeur d’arrondissement, à un directeur de division ou à un directeur de section, le pouvoir d’accorder une subvention en service, dont la valeur ne dépasse pas un montant équivalent à celui de la location d’un local ou d’un équipement de la ville pour une semaine, à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle.
28.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, à un directeur de division ou à un directeur de section, le pouvoir d’accorder une subvention en service, dont la valeur ne dépasse pas un montant équivalent à celui de la location d’un local ou d’un équipement de la ville pour une semaine, à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle.
28.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, à un directeur de division ou à un directeur de section, le pouvoir d’accorder une subvention en service, dont la valeur ne dépasse pas un montant équivalent à celui de la location d’un local ou d’un équipement de la ville pour une semaine, à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle.