Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 939_39
939.39.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC08 de l’annexe IV.