Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 939_42
939.42.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 7 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, la projection au sol maximale de tous les bâtiments accessoires détachés ne pourra excéder 8 % de la superficie du lot.