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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 40
40.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 41, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 20 heures 30 minutes ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, la séance doit reprendre à 17 heures 30 minutes le jour juridique suivant, à moins que le conseil ne décide d’ajourner ou de suspendre pour une période plus courte par le vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.
40.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 41, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 22 heures ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, la séance doit reprendre à 19 heures le jour juridique suivant, à moins que le conseil ne décide d’ajourner ou de suspendre pour une période plus courte par le vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.
40.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 41, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 22 heures ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, la séance doit reprendre à 19 heures le jour juridique suivant, à moins que le conseil ne décide d’ajourner ou de suspendre pour une période plus courte par le vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.