20.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint du directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture et du patrimoine, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services et à un directeur de projet de l’arrondissement le pouvoir de :
1°autoriser aux conditions et pour le loyer qu’il détermine, une occupation temporaire du domaine public de la ville tant au-dessus qu’au-dessous des terrains publics, trottoirs, rues et ruelles qui relèvent du conseil;
2°prescrire, s’il y a lieu, la manière d’exécuter les travaux relatifs à cette occupation et les matériaux à utiliser;
3°prévoir la révocation d’une autorisation donnée en vertu du paragraphe 1°, sur avis écrit à cet effet, signifié au propriétaire de l’immeuble bénéficiant de l’autorisation et publié au bureau de la publicité des droits au moins un mois avant la révocation;
le tout conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5).
Un directeur de division du Service de la culture et du patrimoine ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire a le pouvoir visé au premier alinéa pour autoriser une activité visée aux articles 19.1 et 19.6 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent. Cette personne peut également signer seule le document requis par la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de la délivrance d’un permis d’alcool lorsque l’utilisation d’un parc qui relève du conseil a été autorisée aux fins de la tenue, dans celui-ci, d’un événement spécial conformément à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Le titulaire de la délégation visée au présent article qui exerce sa délégation en fait rapport au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.