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R.C.A.5V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 21
21.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture et du patrimoine, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de fermer temporairement une voie de circulation qui relève du conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.
21.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou à un directeur de division le pouvoir de fermer temporairement une voie de circulation qui relève du conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.
21.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou à un directeur de division, le pouvoir de fermer temporairement une voie de circulation qui relève du conseil.
21.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou à un directeur de division, le pouvoir de fermer temporairement une voie de circulation qui relève du conseil.