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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 50
50.Une proposition, pour être discutée lors d’une séance, doit être inscrite à l’ordre du jour.
Pour être inscrite, le texte de la proposition doit être déposé auprès de l'assistant-greffier d’arrondissement par écrit au moins 48 heures avant l’expédition de l’avis de convocation pour la séance.
L'assistant-greffier d’arrondissement inscrit d’abord la proposition pour étude par le comité plénier qui en dispose et indique sa position quant à la recommandation à formuler.
L'assistant-greffier d’arrondissement inscrit ensuite la proposition à l’ordre du jour de la séance suivante du conseil d’arrondissement. Il peut aussi être inscrit séance tenante si le conseil accepte à l’unanimité de ses membres présents.
Le dépôt d’une proposition n’est pas requis pour les propositions de félicitations, de reconnaissance, de sympathie ou pour toute proposition ayant un objet similaire. Il n’est pas requis non plus pour les propositions que le conseil accepte de discuter à l’unanimité de ses membres présents.
50.Une proposition, pour être discutée lors d’une séance, doit être inscrite à l’ordre du jour.
Pour être inscrite, le texte de la proposition doit être déposé auprès du secrétaire d’arrondissement par écrit au moins 48 heures avant l’expédition de l’avis de convocation pour la séance.
Le secrétaire d’arrondissement inscrit d’abord la proposition pour étude par le comité plénier qui en dispose et indique sa position quant à la recommandation à formuler.
Le secrétaire d’arrondissement inscrit ensuite la proposition à l’ordre du jour de la séance suivante du conseil d’arrondissement. Il peut aussi être inscrit séance tenante si le conseil accepte à l’unanimité de ses membres présents.
Le dépôt d’une proposition n’est pas requis pour les propositions de félicitations, de reconnaissance, de sympathie ou pour toute proposition ayant un objet similaire. Il n’est pas requis non plus pour les propositions que le conseil accepte de discuter à l’unanimité de ses membres présents.
50.Une proposition, pour être discutée lors d’une séance, doit être inscrite à l’ordre du jour.
Pour être inscrite, le texte de la proposition doit être déposé auprès du secrétaire d’arrondissement par écrit au moins 48 heures avant l’expédition de l’avis de convocation pour la séance.
Le secrétaire d’arrondissement inscrit d’abord la proposition pour étude par le comité plénier qui en dispose et indique sa position quant à la recommandation à formuler.
Le secrétaire d’arrondissement inscrit ensuite la proposition à l’ordre du jour de la séance suivante du conseil d’arrondissement. Il peut aussi être inscrit séance tenante si le conseil accepte à l’unanimité de ses membres présents.
Le dépôt d’une proposition n’est pas requis pour les propositions de félicitations, de reconnaissance, de sympathie ou pour toute proposition ayant un objet similaire. Il n’est pas requis non plus pour les propositions que le conseil accepte de discuter à l’unanimité de ses membres présents.