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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 77
77.L'assistant-greffier d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.