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R.C.A.6V.Q. 221 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Article 2
2.Un projet particulier peut être autorisé sur toute partie du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles pour laquelle des critères sont prévus au présent règlement, à l’exception d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.
2.Un projet particulier peut être autorisé sur toute partie du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles pour laquelle des critères sont prévus au présent règlement, à l’exception d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.