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R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_1
9.1.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de procéder au virement de fonds, pour un montant maximal de 50 000 $, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil.
9.1.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de procéder au virement de fonds, pour un montant maximal de 50 000 $, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil.