Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_3
9.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’accorder une subvention en argent ou en service, dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $, à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et qui répond aux critères de qualification d’un programme d’animation urbaine adopté par le conseil d’arrondissement.
9.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’accorder une subvention en argent ou en service, dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $, à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et qui répond aux critères de qualification d’un programme d’animation urbaine adopté par le conseil d’arrondissement.