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R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_9
9.9.Le titulaire de la délégation visée à aux articles 9.7 et 9.8 qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.
9.9.Le titulaire de la délégation visée à aux articles 9.7 et 9.8 qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.