Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Article 16
Date entrée en vigueur
2002/07/03 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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