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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 32
32.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, de même qu’à un directeur de division, un directeur de section, un ingénieur chef d’équipe, un ingénieur, un premier technicien et à un technicien de ce service, le pouvoir de signer une entente avec Bell Canada pour l’utilisation d’un poteau aux fins du Service de télécommunications et d’électricité.
32.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, de même qu’à un directeur de division, un directeur de section, un ingénieur chef d’équipe, un ingénieur, un premier technicien et à un technicien de ce service, le pouvoir de signer une entente avec Bell Canada pour l’utilisation d’un poteau aux fins du Service de télécommunications et d’électricité.