Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 97
97.Les assemblées du conseil d’administration sont publiques et les délibérations et décisions du conseil d’administration doivent avoir lieu et être prises lors des assemblées. Un membre du conseil de quartier peut intervenir dans les délibérations du conseil d’administration si ce dernier l’autorise.