Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 12
12.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
12.Le Service de l'aménagement du territoire est responsable du schéma d’aménagement, élabore le plan d’urbanisme et coordonne l’élaboration du plan de développement. Il définit les règles du développement et du design urbain et en supervise l’application. Il veille à l’harmonie du paysage architectural de la ville et s’assure de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine. Il collabore avec la direction d’arrondissement pour la délivrance et le contrôle des permis.