Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 21
21.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
21.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’acquisition, de la disposition et de l’entretien des biens immobiliers, dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage. Il alloue les espaces aux utilisateurs et leur fournit un soutien technique.