Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 23
23.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
23.Le Service de l'ingénierie, en concertation avec les autres services, établit la programmation, conçoit et surveille l’exécution des projets de construction et de réhabilitation relatifs, notamment, aux bâtiments, aux structures, aux espaces publics, aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine et les informations afférentes.