Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 27
27.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
27.Le Service de la protection contre l'incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées et nécessaires.