Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 36
36.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
36.Le directeur du service et le directeur d'arrondissement sont respectivement chargés de la direction, de l'administration et de la régie interne du service ou de la direction d'arrondissement. Leurs devoirs, pouvoirs et attributions sont ceux d'un directeur de service et sont déterminés par la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) ainsi que par les autres lois et règlements applicables.