Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 37
37.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
37.Les directeurs de service, à l'exception du vérificateur général, et les directeurs d'arrondissement exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur de service ou d'un directeur d'arrondissement dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi. Pour les fins du présent règlement, le directeur général d'ExpoCité est réputé être un directeur de service.