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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 1
Date entrée en vigueur
2004/11/11
(Afficher)
1.
Les règlements de la ville sont rédigés conformément aux règles prescrites au présent chapitre.
2001, R.V.Q. 3, a. 1
.
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