Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 20
20.Lorsque, pour l’application d’un règlement, il est nécessaire de définir certains termes, la disposition introductive des définitions se lit comme suit :
« Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : ».