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R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 29
29.L’annexe débute toujours sur une nouvelle page et est numérotée consécutivement en chiffres romains majuscules. L’annexe doit porter un intitulé et référer à l'article qui y renvoie par une mention entre parenthèses. Le tout comme illustré ci-dessous : |
ANNEXE I |
(article 1) |
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INTITULÉ |
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