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R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 45
45.Les règlements refondus entrent en vigueur le jour de leur dépôt en un exemplaire au Service du greffe et des archives de la ville. Le maire, ou le président de l’arrondissement s’il s’agit des règlements refondus d’un arrondissement, et le greffier apposent leur signature sur cet exemplaire qui constitue l’original.