Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 117
117.L’objectif général applicable au territoire visé à l’article 116 est de conserver et de mettre en valeur les principales caractéristiques associées à une occupation rurale et agricole.
117.L’objectif général applicable au territoire visé à l’article 116 est de conserver et de mettre en valeur les principales caractéristiques associées à une occupation rurale et agricole.