Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1163_0_14
1163.0.14.Le membre du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement désigné par le conseil de la ville agit comme secrétaire du comité.
1163.0.14.Le membre du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement du territoire désigné par le conseil de la ville agit comme secrétaire du comité.
1163.0.14.Le membre du Service de l’aménagement du territoire désigné par le conseil de la ville agit comme secrétaire du comité.