Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 565_0_1
565.0.1.Malgré l’article 565, lorsque plusieurs bâtiments principaux sont implantés sur un même lot, une construction ou un aménagement accessoire à tout usage visé à la section II est également autorisé à l’égard de chaque bâtiment principal.