Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 615_0_1
615.0.1.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 25.).
615.0.1.L’article 615 ne s’applique pas dans une zone lorsque la grille de spécifications contient la mention « L’article 615 ne s’applique pas - 615.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».