Versions de la disposition:
R.V.Q. 1694 - RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX
Article 2
2.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
2.Ce règlement prévoit les normes relatives à l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique. Ces normes s’appliquent sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur le réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement.
2.Ce règlement prévoit les normes relatives à l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique. Ces normes s’appliquent sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur le réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement.