Versions de la disposition:
R.V.Q. 1694 - RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX
Article 9
9.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.