Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 45
45.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3182, a. 3.).
45.Lorsqu’un véhicule routier occupe plus d’une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé, le paiement requis doit être effectué pour chaque case utilisée.
45.Lorsqu’un véhicule routier occupe plus d’une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé, le paiement requis doit être effectué pour chaque case utilisée.