Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 65
65.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2124, a. 10).
65.Il est interdit de jouer sur la chaussée.
Sans restreindre la généralité du premier alinéa, il est interdit de jouer à la balle, au ballon, au basket-ball, au hockey ou à tout autre sport, jeu ou activité sur la chaussée.
65.Il est interdit de jouer sur la chaussée.
Sans restreindre la généralité du premier alinéa, il est interdit de jouer à la balle, au ballon, au basket-ball, au hockey ou à tout autre sport, jeu ou activité sur la chaussée.