Versions de la disposition:
R.V.Q. 2421 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 2
2.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2819, a. 7.).
2.La description des limites des districts électoraux est effectuée selon le sens horaire.
2.La description des limites des districts électoraux est effectuée selon le sens horaire.