12.1.Un régisseur ou le réalisateur du Bureau des grands événements suspend le permis d’un amuseur public, pour une durée déterminée au deuxième alinéa, lorsqu’il constate l’un des manquements suivants :
1°l’amuseur public présente un spectacle ou une prestation différent de la description qui a donné lieu à l’émission de son permis;
2°il présente un spectacle ou une prestation sur un site non autorisé par ordonnance du comité exécutif ou ne respecte pas les conditions d’utilisation des sites qui y sont édictées;
3°son spectacle ou sa prestation est entendu d’un site voisin où a lieu le spectacle ou la prestation d’un autre amuseur public;
4°malgré trois avertissements ayant dûment été portés à sa connaissance par un membre du Bureau des grands événements concernant le non-respect de l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement ou d’une ordonnance édictée en vertu de celui-ci, autre que celles visées au paragraphe 1° à 3°, il contrevient, une fois de plus, à une telle disposition au cours d’une même saison.
La suspension est d’une durée d’une semaine, dans le cas d’un premier manquement, d’une durée d’un mois, dans le cas d’un second manquement, et d’une durée équivalente au nombre de jours restants à la saison, dans le cas d’un troisième manquement survenant au cours d’une même saison. 
