Versions de la disposition:
R.V.Q. 2437 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DES RUELLES PRIVÉES
Article 1
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ruelle privée » : une voie de circulation secondaire qui n’appartient pas à la Ville, qui permet le passage des véhicules et qui est bordée par trois propriétaires privés ou plus.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ruelle privée » : une voie de circulation secondaire qui n’appartient pas à la Ville, qui permet le passage des véhicules et qui est bordée par trois propriétaires privés ou plus.