Versions de la disposition:
R.V.Q. 2437 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DES RUELLES PRIVÉES
Article 2
2.Le présent règlement s’applique aux propriétaires riverains d’une ruelle privée située dans la zone illustrée dans l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement s’applique aux propriétaires riverains d’une ruelle privée située dans la zone illustrée dans l’annexe I du présent règlement.