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R.V.Q. 6 - RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II)
Article 1
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« secteur » : un des secteurs visés à l’article 129 de la Charte de la Ville de Québec (2000, chapitre 56, annexe II).