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R.V.Q. 6 - RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II)
Article 6
Date entrée en vigueur
2001/12/28
(Afficher)
6.
(
Omis.
)
2001, R.V.Q. 6, a. 6
.
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