Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 20
Date entrée en vigueur
2005/08/15 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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