Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVEMENT AUX RESPONSABILITÉS DU SERVICE DU TRAITEMENT DES EAUX, DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE, DE LA DIVISION DE LA QUALITÉ DU MILIEU ET DE LA DIVISION DE L’HABITATION DANS DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE DES ORMES ATTEINTS DE FAÇON INCURABLE DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
- 7 L’article 1 du...
- 8 L’article 2 de...
CHAPITRE III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
CHAPITRE IV MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
- 12 L’article 1 du...
- 13 L’article 21 de...
- 14 L’annexe I de...
- 15 L’annexe IV de...
CHAPITRE V MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
- 16 L’article 8 du...
- 17 L’article 28 de...
CHAPITRE VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
- 18 L’article 12 du...
CHAPITRE VII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
- 19 L’article 5 du...
- 20 Ce règlement est...
- 21 L’article 8 de...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
- 22 Ces règlements sont...
- 23 Le présent règlement...
ANNEXE I ( article 14)
ANNEXE II ( article 14)

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

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